Contrat de licence de l'utilisateur final

Dernière mise à jour: 2025-05-22

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

IMPORTANT: PLEASE READ THIS END USER LICENSE AGREEMENT (“AGREEMENT”) CAREFULLY BEFORE INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE PROVIDED BY MigraTune. BY INSTALLING, COPYING, OR OTHERWISE USING THE SOFTWARE, YOU AGREE TO BE BOUND BY THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT. IF YOU DO NOT AGREE TO THESE TERMS, DO NOT INSTALL OR USE THE SOFTWARE.

This Agreement is between you and MigraTune, the provider of the Software.

Subvention de licence

Type de licence

Subject to the terms and conditions of this Agreement, MigraTune grants you a non-exclusive, non-transferable, and limited license to install and use the software on a single device or multiple devices as specified by the license type (e.g., personal or commercial use).

Portée de la licence

Tu peux:

• Installez et utilisez le logiciel sur un appareil conformément au type de licence accordé.

• Effectuez une (1) copie de sauvegarde du logiciel à des fins d’archivage, à condition que la copie conserve toutes les mentions de droits d’auteur originales.

Définition du logiciel sous licence

Le « Logiciel sous licence » comprend tout le contenu des fichiers, disques, CD-ROM, DVD ou autres supports pour lesquels ce CLUF est fourni, y compris, mais sans s'y limiter :

• Informations informatiques ou logiciels tiers que le Concédant a autorisé à inclure dans le Logiciel sous licence.

• Documents écrits ou fichiers relatifs au Logiciel sous licence (« Documentation »).

• Polices.

• Versions modifiées, mises à jour, ajouts et copies du logiciel sous licence, le cas échéant.

Restrictions de licence

Vous ne pouvez pas:

• - Distribuer, sous-licencier, louer, donner en bail ou transférer de toute autre manière le Logiciel à un tiers.

• Modifier, décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel.

• Utiliser le logiciel à des fins illégales, contraires à l’éthique ou illicites.

• Supprimez ou modifiez tout droit d'auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété du logiciel.

Transfert de licence

Conditions under which the Software license can be transferred to another party, if applicable. This may include any necessary notifications to MigraTune and any fees involved.

Droits de publicité du titulaire de licence

By using the Software, you grant MigraTune a limited, non-exclusive, and revocable right to use your name solely for identifying you as a customer in case studies, testimonials, marketing materials, and industry events, provided such use is non-misleading and does not imply endorsement beyond your use of the Software. All uses require your prior written approval, and you may revoke this permission at any time with written notice. MigraTune will cease use of your Marks within thirty (30) days of such notice, except for materials already published that cannot reasonably be altered or removed.

Propriété intellectuelle

Le logiciel sous licence, y compris toutes les copies autorisées réalisées par le titulaire de la licence, reste la propriété intellectuelle exclusive du concédant et, le cas échéant, des tiers dont la propriété intellectuelle a été concédée sous licence au concédant. La structure, l'organisation et le code source du logiciel sous licence sont des secrets commerciaux précieux et des informations exclusives appartenant au concédant et à ses concédants. Le logiciel sous licence est protégé par les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, des États-Unis et d'autres pays, ainsi que par les traités internationaux.

Sauf autorisation expresse prévue par le présent Contrat, le Titulaire de licence ne bénéficie d'aucun droit, titre ou intérêt sur le Logiciel sous licence, y compris de droits de propriété intellectuelle. Le Titulaire de licence ne peut pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Logiciel sous licence au-delà du cadre autorisé par le présent Contrat.

Le Licencié peut développer des plug-ins ou des extensions en utilisant le protocole d'interface ouvert du Logiciel sous licence pour répondre à des besoins individuels légitimes. Cependant, avant de procéder à un tel développement et à une telle utilisation, le Licencié doit obtenir l'autorisation écrite explicite du Concédant. Tout développement ou utilisation de plug-ins sans autorisation préalable est strictement interdit. Dans de tels cas, le Licencié assume l'entière responsabilité légale de toute réclamation, dommage ou perte en résultant, y compris ceux de tiers.

Confidentialité et utilisation des données

Collecte des Données

By using the Software, you consent to MigraTune’s collection of certain data, including but not limited to, usage statistics, device information, crash logs, and other technical data. This data may be used for improving the Software, providing updates, or offering technical support.

Utilisation des Données

Your data will be processed in accordance with MigraTune’s Privacy Policy, which is incorporated herein by reference. The Privacy Policy provides more detailed information regarding the types of data collected, its uses, and your rights concerning this data.

Données tierces

Le logiciel peut interagir avec des services ou des composants tiers et des données peuvent être partagées avec ces tiers, conformément à leurs conditions générales respectives. En utilisant le logiciel, vous acceptez le partage de données tel que décrit dans la politique de confidentialité.

Garanties et clauses de non-responsabilité

Aucune garantie

LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

Limitation de la garantie

MigraTune does not guarantee that the Software will be error-free, secure, or uninterrupted. You acknowledge that you are using the Software at your own risk, and that the Software may not meet all of your requirements.

Avertissements

To the fullest extent permitted by applicable law, MigraTune disclaims all liability for any loss or damage arising out of your use of the Software, including without limitation, data loss, revenue loss, and consequential damages.

Limitation de responsabilité

Exclusion des dommages

IN NO EVENT SHALL MigraTune BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, OR ANY LOSS OF PROFITS, REVENUE, DATA, OR USE, ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT OR THE USE OR INABILITY TO USE THE SOFTWARE, EVEN IF ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.

Responsabilité maximale

MigraTune’s total liability under this Agreement shall not exceed the amount you paid for the Software.

Restrictions à l'exportation

Le logiciel est soumis aux lois et réglementations en vigueur en matière d'exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois nationales et internationales applicables concernant l'utilisation du logiciel et à toute restriction d'exportation ou de réexportation.

Indemnisation

You agree to indemnify, defend, and hold harmless MigraTune from any claims, damages, losses, liabilities, and expenses arising from your use of the Software or violation of this Agreement.

Durée et résiliation

Long

Le présent accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties.

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en désinstallant et en détruisant toutes les copies du Logiciel.

Termination by MigraTune

MigraTune peut résilier le présent Contrat immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions décrites dans le présent Contrat. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et détruire toutes les copies.

Effet de la résiliation

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le logiciel prendra fin immédiatement et vous devrez cesser toute utilisation ultérieure et supprimer le logiciel de tous les appareils. La résiliation n'affecte pas les droits ou obligations acquis à la date de résiliation.

Droit applicable et règlement des différends

Lois applicables

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de [Votre Juridiction], sans égard à ses principes de conflit de lois.

Résolution des différends

Tout litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera résolu par arbitrage exécutoire à [Votre Lieu], conformément aux règles de [Institution d'arbitrage]. Si l'arbitrage n'est pas applicable, les litiges seront traités devant les tribunaux de [Votre Juridiction].

Renonciation aux recours collectifs

Vous acceptez que toute réclamation ou tout litige découlant du présent Contrat soit résolu sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, d’une procédure représentative ou consolidée.

Composants ou services tiers

Logiciels tiers

Le logiciel peut inclure des logiciels ou des composants tiers, qui sont concédés sous licence selon des conditions distinctes. Vous acceptez de vous conformer à ces contrats de licence tiers lorsque vous utilisez le logiciel.

Services tiers

Le logiciel peut inclure des services ou des fonctionnalités fournis par des tiers. Ces services sont régis par leurs conditions respectives et vous acceptez de vous conformer à ces conditions lorsque vous utilisez les fonctionnalités tierces.

en un clic

Instructions pour installer correctement le logiciel, y compris les exigences système et les étapes à suivre pour terminer le processus d'installation.

Activation

Détails sur la façon d'activer le logiciel après l'installation, y compris les codes d'activation requis ou les processus d'activation en ligne.

Mises à jour et améliorations du logiciel

Mises à jour et modifications automatiques

Le logiciel peut se mettre à jour automatiquement pour améliorer les performances, corriger des bugs ou ajouter de nouvelles fonctionnalités. Ces mises à jour seront soumises aux conditions du présent Contrat, sauf indication contraire.

Programme d'amélioration du logiciel

Informations sur le programme qui permet au logiciel de collecter des données anonymes pour améliorer les versions futures et offrir une meilleure expérience utilisateur. Les utilisateurs ont généralement la possibilité d'accepter ou de refuser ce programme.

Copie d'évaluation

Conditions d'utilisation d'une copie d'évaluation ou d'essai du logiciel, y compris les limitations ou dates d'expiration associées à la version d'essai.

Assistance

Information on the technical support provided by MigraTune, including how to access support and any limitations or conditions that apply.

Séparabilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable.

Accord complet et modifications

Intégralité de l'Accord

This Agreement constitutes the entire understanding between you and MigraTune regarding the Software and supersedes any prior agreements or understandings, whether written or oral.

Modifications

MigraTune may update or modify this Agreement from time to time. Any such changes will take effect after providing prior notice to you, either through the Software, email, or MigraTune website. For significant changes, your continued use of the Software after receiving notice constitutes acceptance, but you may be required to explicitly accept the updated Agreement before further use. If you do not agree to the changes, you may terminate this Agreement by discontinuing use of the Software.

Contenu généré par l'utilisateur final

Terms regarding any content generated by the user using the Software, including ownership rights and the rights of MigraTune to use or display such content.

Acceptation des conditions

En installant, en copiant ou en utilisant le Logiciel de toute autre manière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat.